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Février
PV conseil d'école du mardi 13 février 2018
Par Anne CARPENTIER • Publié le 16/02/2018
Par Anne CARPENTIER • Publié le 16/02/2018
Le conseil d'école s'est réuni le mardi 13 février 2018 à 18H20 dans la salle polyvalente du groupe scolaire Henri Matisse.
L'ordre du jour sera abordé comme suit :
1. Rappel du règlement intérieur du conseil d'école
2. Effectifs
- Effectifs et classes
- Répartitions en 9 classes :
3. Budget : Bilan 2017
4. Rappel du règlement intérieur
5. Présentation des procédures du 1er degré
- Absentéisme
- Information préoccupante
- Incident en milieu scolaire
- Accident scolaire
6. Sécurité : exercice PPMS attentat
7. Vie de l'école
- Projets
- Dispositifs d'aides proposées aux élèves
- Poursuite de scolarité, AFFELNET 6eme :
- Informations concernant les places réservées pour le personnel de l'école et problème de dépose pour les parents.:
8. Parents d'élèves : création de l'association La Perruche et la Sirène.
9. Demande de travaux.
- Bilan des demandes de travaux
10. Information projet d'école
11. Activités périscolaires
12. Projet de la Mairie concernant les rythmes scolaires
- Demande des parents de connaitre le résultat de l'enquête sur le temps scolaire.
- Vote concernant le retour à la semaine de 4 jours
13. Bilan coopérative AEM Henri Matisse
14. Rappel date du 3ème conseil d'école
Début du conseil d'école 18H20
1. Rappel du règlement intérieur du conseil d'école
M. MOISDON rappelle :
Que seuls les points mis à l'ordre du jour peuvent être évoqués.
Que le conseil d'école est un lieu d'échange, d'information et non de prise décision.
Les interventions doivent se faire dans le respect des personnes présentes.
2. Effectifs
- Effectifs et classes
PS 29
MS 34
GS 25
CP 22
CE1 19
CE2 27
CM1 23
CM2 27
Total 206
- Répartitions en 9 classes :
PS / MS : 22
PS / MS : 22
MS / GS : 22
PS / GS : 22
CP : 22
CE1 : 19
CE2 : 27
CM1 : 23
CM2 : 27
En fonction des remontés d'effectifs réalisées au mois de novembre une fermeture est prévue pour l'école à la rentrée 2018. Un récapitulatif est prévu en juin après une enquête auprès des parents.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si la fermeture est prévue en élémentaire ou en maternelle.
M. MOISDON explique que pour le moment la fermeture est prévue en Maternelle mais qu'au mois de juin un réajustement des effectifs sera fait et qu'un glissement de la fermeture en élémentaire sera possible si besoin.
3. Budget : Bilan 2017
Budget Dépenses Disponible
BUDGET ECOLE papier (ADM6064) 770 € 769 € 1 €
Fournitures administratives (ADM6064) 200 € 202 € -2 €
Transport collectifs 4 500 € 2 985 € 1 515 €
Fournitures scolaires (6067) 7 000 € 7 025 € -25 €
Fournitures petits équipements (60632) 2 000 € 1 995 € 5 €
Autres fournitures stockées (60628) 200 € 200 € 0 €
total école 14 670 € 13 177 € 1 493 €
Total dotation : 14670 euros. Dépenses 13177 euros.
1. Rappel du règlement intérieur
M. MOISDON constate que, depuis quelques semaines, les retards sont plus fréquents. L'ouverture des portes après les heures d'accueil gène le fonctionnement de l'école. De plus, lors de ce temps, les enfants se mettent progressivement en condition de travail, il est important de ne pas les priver de ce moment.
M. MOISDON rappelle que les absences doivent être justifiées par écrit. C'est une obligation. Toutefois le jour d'une absence imprévue, il appartient aux parents de la justifier soit par téléphone 01 60 42 23 34 en laissant un message sur le répondeur, ou par mail à primairematisse@gmail.com .
2. Présentation des procédures du 1er degré
- Absentéisme
A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'Inspecteur d'Académie-DSDEN les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (art. L 131-8 du Code de l'Éducation). Les absences répétées, même justifiées doivent faire l'objet d'un dialogue avec les personnes responsables de l'enfant. Des problèmes d'absentéisme persistants peuvent aboutir à une information préoccupante. L'école élémentaire est obligatoire.
- Information préoccupante
Pour l'école, le document est transmis à l'inspecteur de circonscription. Article 18 du règlement intérieur de l'école :
Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et signaler aux autorités compétentes, tout mauvais traitement avéré ou suspecté.
On entend par information préoccupante, l'information transmise pour alerter le président du Conseil départemental sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement :
" soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ;
" soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être.
Mme SHEHATA demande si les enseignants sont formés à ce genre de problème car elle considère que l'évaluation de la gravité est subjective.
M. MOISDON indique que les enseignants ne doivent pas juger. Nous ne faisons que remonter les informations après regards de différentes personnes (conseil des maitres, personnes ressources, inspection...).
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Après évaluation de la situation par les services départementaux, plusieurs types de mesures peuvent être proposés aux parents par l'Aide sociale à l'enfance :
" Intervention à domicile
" Accompagnement social, en économie sociale et familiale, accès aux soins
" Aides financières et aides à la gestion du budget
" Action éducative à domicile (AED) : soutien éducatif et psychologique
" Accueil provisoire dans un établissement (maison d'enfant à caractère social, foyer de l'enfance, villages d'enfants, lieu de vie...) ou en famille d'accueil
En cas de refus de l'intervention par la famille, impossibilité d'évaluer, échec des mesures prises ou en cas de particulière gravité de la situation, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République.
À la réception du signalement, le procureur de la République peut décider notamment de la mise en œuvre d'une enquête de police, d'une ordonnance de placement provisoire, ou saisir le juge des enfants à des fins de mesures d'assistance éducative :
" Investigation, enquête sociale ou expertise,
" Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget,
" Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avec ou sans hébergement,
" Placement judiciaire (auprès d'un service, d'un établissement ou auprès d'un tiers digne de confiance),
Il peut également prononcer un non-lieu ou un sursis à statuer.
Le cas échéant, une procédure pénale peut être engagée à l'encontre de l'auteur d'infraction.
Mme SHEHATA demande si après une information préoccupante, une équipe éducative peut être mise en place.
M. MOISDON explique que cela dépend des cas. Une équipe éducative n'est pas forcément mise en place.
Mme GRAVEY explique qu'une équipe éducative peut être mise en place sans remontée préoccupante.
- Incident en milieu scolaire
Une fiche de déclaration d'incident ou d'événement traumatique en milieu scolaire est envoyée à l'inspecteur pour l'informer de tout incident tel un vol, une agression verbale ou physique, la destruction ou la dégradation de biens matériels, racket, menace, intrusion, etc.
Face à l'incident, prendre toute mesure pour protéger. Ensuite alerter selon le cas (police, gendarmerie, secours 15, parents d'élèves, IEN…). Informé l'IEN en complétant le formulaire. Secourir en déterminant les mesures pédagogiques, éducatives, sociales, légales ou autres qu'il convient de prendre.
- Accident scolaire
Lors de petits accidents se déroulant sur le temps scolaire les enseignants les consignent dans un cahier de soins dès qu'il prodigue un soin (glace pour les bosses, eau et savon ou Dakin pour des petites plaies à désinfecter). Pour tout accident plus important, les enseignants demandent un avis médical auprès du SAMU et informent les parents. Une déclaration d'accident est alors envoyée à l'inspection. Une copie peut être transmise aux parents. Les parents doivent donner leur accord écrit qu'ils autorisent la transmission du document avec leur données personnelles. En cas de refus ou sans cet accord toutes les données personnelles devront être caviardées. Concernant le temps scolaire, l'école n'a pas d'assurance pour les enfants, c'est aux parents de faire une déclaration auprès de leur assurance en cas d'accident entre deux enfants.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si les enseignants peuvent tout de même donner les informations concernant l'assurance de l'enfant responsable.
M. MOISDON répond que nous n'en avons pas le droit si les parents refusent.
3. Sécurité : exercice PPMS attentat
Au préalable les élèves avaient fait un travail de prévention adapté selon leur tranche d'âge. L'objectif était de faire réfléchir les élèves aux différents dangers possibles à l'école et les solutions pour se protéger.
Les enseignants connaissaient les grandes lignes de l'exercice mais pas le déroulement. Elles savaient qu'une d'entre elle devait signaler la présence d'un véhicule avec des bombonnes de gaz visible et une personne qui s'éloigne de la voiture en courant. Mais l'identité de la personne qui donnerait l'alerte, le lieu où était situé l'automobile n'était pas connu.
L'exercice s'est déroulé le 12 décembre 2018 à 8H45. Le Directeur était en observation et les enseignants n'étaient pas informés pensant qu'il était bloqué dans les transports en commun. L'enseignante des PS/GS était réellement absente et ce n'était pas prévu. Dans ces conditions l'alerte à bien été donnée. Les enfants ont été confinés rapidement, les portes ont bien été verrouillées. L'exercice a bien été réalisé, les enfants étaient plus autonomes que l'an dernier.
Les difficultés rencontrées sont :
- L'alerte auprès des force de l'ordre a été tardive (enfants déjà confinés et effectifs connus).
- La communication au talkie-walkie n'était pas toujours bien audible (demande de répéter)
- Le nom des salles ne correspondant pas au plan de l'école qui n'est plus à jour.
- La porte donnant sur la cour n'était pas fermée à clé.
4. Vie de l'école
- Projets
Abandon du projet de classe découverte : Nous avons rencontré plusieurs difficultés qui ne nous ont pas permis de réaliser le projet :
- suite à notre enquête de participation trop d'enfants ne pouvaient pas participer pour des raisons financières, la coopérative ne disposait pas d'assez de fond pour prévoir une aide leur permettant d'y participer.
- Plusieurs informations nous permettant de budgétiser les coûts tardaient à venir.
- Les délais administratifs notamment de subvention étaient trop importants pour leur prise en compte.
Mme COLIN rappelle que beaucoup d'actions ne sont plus possibles : vente de gâteaux, de chocolats… par exemple.
Mme BELLILI rappelle que le dépôt du dossier pour une demande de subvention doit se faire en septembre ou au plus tard en octobre pour un passage en commission.
M. CHEVALIER rappelle que le fonds social de la mairie peut aider certaines familles mais il faut impérativement qu'elles fassent les démarches.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande comment cela se passe pour les familles qui refusent.
M. MOISDON indique qu'un enfant ne peut pas être privé de classe découverte pour des raisons financières mais qu'un refus de la famille pour d'autres motifs est différent. Un dialogue peut s'ouvrir avec la famille.
Spectacle de Noël et passage du père Noël : Les classes de maternelle et la classe de CP ont participé à un spectacle de magie. Le père Noël est passé voir tous les enfants et leur a apporté un ballotin de chocolats et un cadeau collectif pour chaque classe.
Initiation jeux d'échec : Les GS de la classe de M. MOISDON seront initiés au jeu d'échec.
Rallye maths : La première participation était prévue début février, il a été annulé. Les élèves devraient pouvoir participer au second rallye organisé au mois de mai.
Intervention Allemand : 8 séances d'initiation à l'allemand sont prévues afin de permettre aux enfants de choisir entre l'allemand et l'anglais au collège.
Mme SHEHATA indique que c'est dommage de faire cette découverte alors que l'offre du collège ne correspondra pas à la demande. L'année prochaine pas de LV1 allemand et l'allemand risque de disparaitre l'année prochaine. Le problème est un problème d'horaire pour le professeur d'allemand.
M. MOISDON indique que cette remarque sera remontée lors de la prochaine rencontre école / collège.
Intervention ADN'S kid : pour les CM2 mi-mars, une intervention, peut-être deux pour faire un Bilan. Cette association a été créée par des anciens négociateurs du RAID, l'objectif est un apprentissage autour de la gestion de conflit et du contrôle de soit. Ce projet est mis en place car nous constatons cette année beaucoup de conflit.
Ateliers philo : Pour les mêmes raisons, en CM2, des groupes de réflexions sur les thèmes précédant seront également mis en place en partenariat avec l'inspection du val d'Europe.
Mme SHEHATA informe que la médiathèque met en place des ateliers philos.
Mme GRAVEY explique que le contexte en classe de CP est difficile. Un projet d'ateliers philo et de discussion avec Mme PRIGENT, psychologue scolaire, sera également mis en place. La première séance aura lieu le jeudi 8 Mars afin de laisser les enfants parler de ce qu'il se passe en classe.
Spectacle de fin d'année : Nous avons des difficultés pour trouver un lieu de représentation. Le gymnase Olympes de Gouges sera en travaux. La mairie de SERRIS propose de faire la représentation la première semaine de juillet au gymnase Eric TABARLY. Pour le moment aucune décision n'a été prise, l'équipe enseignante essaie de trouver une solution qui permettrait une représentation et avec un maximum d'enfants.
Mme ENNUYER demande s'il serait envisageable de le faire le week-end.
M. MOISDON en prend note et précise que pour le moment rien n'est encore acté, une discussion avec l'équipe sera réalisée une fois les différentes possibilités validées.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande la date de début de travaux.
M. CHEVALIER indique que les travaux commencent le 3 ou 4 juin.
Mme GRAVEY précise que l'école avait proposé une représentation fin Mai.
Mme CHEVALIER explique que le lycée utilise le gymnase pour la préparation aux épreuves du bac et que des associations l'utilisent également.
Mme ZENOUDA N'GABOU informe que ses enfants sont au Hand et que certains entrainements ont été annulés et demande s'il n'était pas possible soit d'annuler ou de déplacer exceptionnellement des créneaux afin de permettre la représentation du spectacle à Olympes de Gouges.
Mme BELLILI indique que les associations sont prioritaires.
M. MOISDON indique que l'équipe fera en fonction des possibilités.
- Dispositifs d'aides proposées aux élèves
APC (activités pédagogiques complémentaires) : 36 heures sont proposées par les enseignants soit pour de l'aide personnalisée dans le cadre de petites difficultés scolaires, soit dans le cadre d'un projet en lien au projet d'école (projet de classe aussi). L'APC est facultative et elle est soumise à l'autorisation des parents. Elle se déroule les mercredis de 11H30 à 12H30.
SRAN (stage de remise à niveau) : Ces stages sont proposés par les enseignants aux parents des élèves de CM1 et de CM2 qui présentent des difficultés en français et/ou en mathématiques. Ils se déroulent sur une durée de 15 heures à raison de 3 heures par jour. Chaque élève concerné peut bénéficier de deux sessions parmi les trois organisées, à savoir : durant l'une des semaines de vacances de printemps, la première semaine de juillet et la dernière semaine des vacances d'été. Les parents qui acceptent s'engage à ce que leur enfant participe au stage. En cas d'absence non justifiée l'enfant ne pourra pas être proposé pour un autre stage de remise à niveau.
PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : Il est proposé aux parents des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées.
Il permet la mise en place d'un soutien pédagogique spécifique pour une courte durée en vue d'aider l'élève à atteindre des objectifs fixés dans le projet.
PAP (projet d'accompagnement personnalisé) : Il concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages ne nécessitant pas le recours à une reconnaissance de handicap par la MDPH.
Pour mettre en place un PAP, les parents doivent solliciter le médecin scolaire. Le médecin scolaire détermine les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. Il s'appuie pour cela sur l'avis de l'équipe éducative comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, l'orthophoniste et tous les rééducateurs de l'enfant.
La durée du PAP est fonction des besoins de l'élève. Elle peut aller de 1 an à la fin de la scolarité.
PPS (projet personnalisé de scolarité) : Il s'adresse aux élèves reconnus " handicapés " par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
- Le PPS consiste à mettre en place selon les besoins de l'élève :
- L'orientation scolaire particulière ou spécialisé : ULIS, CLIS , classe ordinaire, cours à domicile.
- L'aménagement de la scolarité pour les prises en charge extérieures durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue,…).
- L'aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement des matières,…)
- Les mesures d'accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste…
- L'attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
- L'aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)
Dans le cas d'un PPS, ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. Pour cela, ils sollicitent l'enseignant référent du secteur ou le médecin scolaire. Ceux-ci demanderont alors aux parents les bilans nécessaires (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, ...).
C'est ensuite à la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH) de décider l'accord d'ouverture d'un PPS. Une réunion de l'équipe de suivi convoquée par l'enseignant référant permettra de définir ensuite les aménagements pédagogiques à mettre en place en classe.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande combien de temps cela peut-il prendre de mettre en place un dossier MDPH.
M. MOISDON explique que cela varie en fonction des cas. Pour une équipe éducative qui a eu lieu en février avec demande d'une AVS, la mise en place réelle se fera certainement en septembre. Si une notification arrive avant ou à la rentrée scolaire, il est plus facile de la mettre en application car les plannings et les emplois du temps se construisent. Dans le cas d'une notification arrivant en milieu d'année, tout dépendra des places et des AVS disponibles, s'il faut recruter, la mise en place sera plus longue.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande s'il est possible qu'un enfant arrive à l'école avec un dossier MDPH déjà fait.
M. MOISDON explique que oui. Cela est déjà arrivé à l'école et que dans ce cas l'inclusion est facilitée.
- Poursuite de scolarité, AFFELNET 6ème :
Affelnet : Est le logiciel qui permet la transmission des données de l'école aux collèges (coordonnées et vœux). La campagne commence au mois de mars avec la transmission du volet 1 pour que les parents vérifient et valident les différentes adresses et leurs coordonnés. Les adresses des enfants seront modifiées seulement avec un justificatif. En fonction de l'adresse de l'élève un collège de secteur est attribué. En avril, les familles reçoivent le volet 2 avec l'information du collège de secteur. Les parents expriment leur demande de formation et la langue vivante souhaitée. Si les parents souhaitent un autre collège que celui du secteur ils devront faire une demande de dérogation.
Le maintien revêt un caractère exceptionnel, il peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle sauf dans le cas d'un PPS. Les demandes de maintiens sont soumises à l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Un seul passage anticipé pendant la scolarité primaire peut être prononcé par le conseil des maitres.
En cas de désaccord avec l'avis et la décision du conseil des maitres ou entre les représentants légaux, les familles peuvent saisir la commission départementale d'appel qui statuera.
Mme BELLILI demande s'il est possible qu'un parent puisse demander un maintien d'un enfant contre l'avis de l'équipe enseignante.
M. MOISDON rappelle la procédure. A l'issue de cette procédure, les parents peuvent faire appel auprès de la commission et ils peuvent y assister. C'est la décision de la commission d'appel qui sera appliquée.
- Informations concernant les places réservées pour le personnel de l'école et problème de dépose pour les parents.:
M. MOISDON demande à avoir plus d'informations concernant les règles de stationnement pour les enseignants. Nous allons avoir quatre places sur le parking enseignant. Nous utilisons quotidiennement au minimum 12 places, nous souhaitons savoir qu'elles sont nos possibilités de stationnement. Est-ce que les anciennes places qui n'ont pas de stop-parc peuvent être utilisées ?
M. CHEVALIER pense que la meilleure solution d'utiliser les places de parking du lycée. Il indique que le parking du gymnase Olympe de Gouges ouvre à 8h et peut être une solution pour le personnel communal. Pour les enseignants, il peut comprendre que les places proches soit une nécessité. A terme, le parking disparaitra. Mais pas pour l'instant.
M. MOISDON demande à ce que l'équipe soit avertie de cette disparition et qu'une solution soit envisagée en amont. Il précise que sa demande n'est pas de prendre les places du personnel communal mais de trouver une solution pour tout le monde, il parait important que les directions du centre de loisirs puissent arriver rapidement en cas de besoin sans chercher des places pour se garer.
M.MOISDON informe la Mairie qu'ils restent des places disponibles sur le parking des 3F.
Mme ZENOUDA N'GABOU indique les difficultés pour déposer les enfants du fait des travaux à Chessy et demande à avoir des consignes concernant la tolérance de la police municipale qui ne semble pas être la même en fonction de l'agent. Serait-il possible de réduire la zone de travaux pour laisser plus de place aux parents ? Ou les places côté lycée ne pourraient-elles pas être libérées ?
M. CHEVALIER va demander si la réduction de la zone est possible. Le mot d'ordre est le même mais certains membres de la police municipale sont plus ou moins tolérants. Le stationnement devant l'école est interdit, un arrêt est toléré. Les voitures doivent stationner après les passages cloutés prêt du pont.
Mme SHEHATA indique que les camions peuvent venir en sens inverse.
5. Parents d'élèves : création de l'association La Perruche et la Sirène.
La parole est donnée à Mme ENNUYER. L'association a été créée début janvier. Elle a pour but d'aider à des projets éducatifs.
Pour cette année l'association réfléchit dans un premier temps à informer les parents, à organiser une journée de l'amitié (kermesse) et l'organisation de projets de vente de chocolats, de mugs avec les dessins des enfants, de gâteaux. Pas de promesse pour cette année, il faut mettre en place l'organisation de l'association.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande s'il est possible de connaitre la liste des fournitures scolaires en amont afin d'organiser un partenariat auprès d'une papeterie de la ville.
Mme BELLILI rappelle qu'il faut que l'association transmette les statuts auprès de la mairie avant même d'intervenir au sein de l'école. La mairie est partenaire.
M. CHEVALIER indique que la subvention de démarrage peut être demandée en cours d'année.
Mme ENNUYER demande s'il faut que les statuts soient envoyés en mairie avant de faire distribuer des flyers au sein de l'école.
M. MOISDON répond que l'information peut avoir lieu mais que c'est pour l'utilisation des locaux que les statuts doivent être transmis et/ou l'organisation d'événement.
6. Demande de travaux.
- Bilan des demandes de travaux
-Changement des tubes WC (vert de gris) et problème chasse d'eau : Les toilettes vont être changés. Deux urinoirs vont être testés dans les petits toilettes du couloir.
-Réparation ou suppression des stop-parc vandalisés : Fait pour la moitié des places
-Plan de cour (réfection complète de la cour + marquage au sol). Non fait
-Clés pour les animateurs pour la porte entre hall et cour élémentaire : Pas fait. Pas de retour
-Demande de cimaises classes et couloirs : Pas fait. En cours
-Revêtement jeux cour maternelle : Le dauphin est émietté et jeu de cour inutilisable depuis l'an dernier. Pas fait
Mme BARBOT indique qu'il y a un marché sur la vérification des normes dans les cours. Un bureau d'étude vérifie la conformité et transmet aux services techniques.
-Lignes de repère pour les enfants dans le couloir. Partiellement effectué.
-Blocage de la porte entre le couloir et la cantine : La porte est régulièrement bloquée afin de faciliter l'accès à la cantine par les enfants. Il s'agit d'une porte coupe-feu qui ne doit pas être bloquée. Seul un système aimanté relié à la centrale incendie qui libérerait les portes en cas de déclenchement du système d'alerte serait conforme. Pas fait
Mme BARBOT pense que ces portes ne sont pas coupe-feu. Une intervention des services techniques serait suffisante.
Mme BELLILI passera pour cerner le problème de ces portes.
-Changement des dalles tombées lors des intempéries, les dalles des classes seront changées demain.
-Intervention pour une fuite d'eau dans un local technique. Fait.
-Régler, réparer des tables bancales
-Intervention sur la ventilation des WC et des dortoirs
-Problème de chauffage salle 8. Fait
-Problème de serrure porte cour maternelle. Fait
-Demande intervention mauvaises odeurs. Fait
M.MOISDON demande s'il est possible de prévoir au budget des travaux plus importants étalé dans le temps pour modifier les systèmes concernant des problèmes persistants et recurants. A savoir : Les problèmes de serrure pour les portes, les remontés d'odeur quand l'évacuation des égouts côté élémentaire est bloquée, les têtes thermiques qui bloquent et empêche le bon fonctionnement de certains radiateurs, les fuites d'eau du toit.
M. CHEVALIER informe qu'un PPI (projet pluri-annuel d'investissement) pour l'entretien régulier des bâtiments est mis en place depuis cette année.
Les parents d'élèves souhaitent connaitre l'état de la toiture.
Mme BELLILI informe que l'entreprise n'a pas pu intervenir jusqu'à maintenant du fait des intempéries. Il n'y a pas de danger pour les enfants. Elle interviendra dès que possible.
7. Information projet d'école
M. MOISDON informe le conseil d'école qu'un bilan du projet d'école sur les trois ans est en cours. A la suite du bilan, un nouveau projet d'école sera élaboré pour 3 ans et présenté au troisième conseil d'école.
8. Activités périscolaires
Les effectifs montant, M. MOISDON demande qu'elles sont les conditions d'ouverture d'une deuxième étude. Nous avons actuellement 14 élèves et deux demandes d'enseignant en attentes pour des élèves à besoin particulier.
La moitié des élèves sont des élèves à besoin particulier. En réalité, il s'agit d'une étude dirigée alors qu'officiellement il s'agit d'une étude dirigée.
M. CHEVALIER indique que toutes les écoles devront fonctionner de la même manière. Il faut que cela soit décidé en Conseil municipal.
Mme BELLILI informe que le Maire a un projet particulier pour l'accompagnement des élèves en difficulté des écoles de SERRIS, le projet est en cours de réflexion et certainement que les enseignants y seront associés.
M. CHEVALIER rappelle qu'il existe depuis septembre pour les CM2/6ème auprès du CSI des aides pour les devoirs (au trimestre gratuit, système partenariat entre l'école/parents/école/mairie).
M. MOISDON explique que les familles qui arrivent n'ont pas la possibilité de suivre les devoirs des enfants.
M. CHEVALIER affirme qu'il n'y aura pas d'autres études d'ouvertes cette année. Le maximum est de 20 élèves par étude.
M. MOISDON annonce donc qu'on ne pourra donc pas inscrire les nouveaux élèves car les enseignants en charge de l'étude ne pourront pas les aider.
M. CHEVALIER propose d'en parler en mairie.
9. Projet de la Mairie concernant les rythmes scolaires
- Demande des parents de connaitre le résultat de l'enquête sur le temps scolaire.
M. CHEVALIER informe que 1100 questionnaires ont été distribués, 51% de retour. 57% pour un retour aux 4 jours - 43% étaient contre ; Les Directeurs de structure étaient pour un retour à 4 jours. Les écoles étaient à 50/50.
- Vote concernant le retour à la semaine de 4 jours
Le travail en groupe majoritaire demande de faire un retour à 4 jours auprès de la DASEN. Les horaires seront maintenues 8H30 / 12H00 et 14H00 / 16H30 les 4 jours.
M. CHEVALIER indique que cette décision n'est pas financière car la mairie a beaucoup embauché, que les contrats ne seront pas revus à la baisse en termes d'heures et que la municipalité perd la subvention de l'État.
Mme SHEHATA demande s'il est envisageable de retrouver une organisation similaire à " Planète sport " (prenait en charge les enfants après l'école à l'école).
M. CHEVALIER pense que c'est envisageable.
M. MOISDON précise qu'il enverra le résultat de la décision du conseil d'école auprès de l'IEN. Que le conseil d'école donne un avis mais que ce n'est pas une décision. C'est la DASEN qui donnera une décision finale si la municipalité fait une demande de dérogation.
Chaque membre va pouvoir voter.
Le conseil d'école procède au vote
Voix pour Voix contre Abstention
enseignants 7 0 3
parents 3 2 0
Mairie 2 0 0
Total conseil d'école 12 2 3
Le conseil d'école donne un avis favorable pour une organisation sur 4 jours avec les horaires 8H30 / 12H00 et 14H00 / 16H30.
12 voix pour, 2 contre et 3 abstentions
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si les enfants seront sur un autre centre le mercredi.
M. CHEVALIER pense que ce sera certainement le cas.
10. Bilan coopérative AEM Henri Matisse
La parole est donnée à Mme GRAVEY :
- Début d'année scolaire solde créditeur de 1543,73 euros.
- La vente de DVD du spectacle de l'année précédente nous a servi à payer le vidéaste, elle ne nous a rien rapporté car nous avions choisi de ne pas prendre de marge pour la coopérative.
- La vente des photos scolaires nous a rapporté 3250 euros mais nous devons encore payer le photographe, nous attendons sa facture.
- Nous avons dépensé 301,57 euros pour les sachets de chocolats de Noël distribués aux enfants.
- Le spectacle de Noël pour les classes de maternelle et pour la classe des CP nous a coûté 323,99 euros après déduction de la participation des familles.
- Nous avons dépensé 50,23 euros pour offrir un petit déjeuner de Noël aux enfants des classes élémentaires.
- Chaque classe a été crédité de 50 euros pour les dépenses de classe (cadeaux de noël etc…)
- L'appel de dons aux familles nous a rapporté 1467 euros
- Nous avons eu 70,16 euros de frais d'assurance MAIF
- Nous avons eu 145 euros de frais de gestion de compte.
Aujourd'hui le compte présente un solde créditeur de 4883,62 euros, (reste à prévoir le paiement du photographe).
11. Rappel date du 3ème conseil d'école
3ème conseil d'école : le mardi 26 juin 2017 de 18h15 à 20h15.
Le conseil d'école est clos à 20H30.
L'ordre du jour sera abordé comme suit :
1. Rappel du règlement intérieur du conseil d'école
2. Effectifs
- Effectifs et classes
- Répartitions en 9 classes :
3. Budget : Bilan 2017
4. Rappel du règlement intérieur
5. Présentation des procédures du 1er degré
- Absentéisme
- Information préoccupante
- Incident en milieu scolaire
- Accident scolaire
6. Sécurité : exercice PPMS attentat
7. Vie de l'école
- Projets
- Dispositifs d'aides proposées aux élèves
- Poursuite de scolarité, AFFELNET 6eme :
- Informations concernant les places réservées pour le personnel de l'école et problème de dépose pour les parents.:
8. Parents d'élèves : création de l'association La Perruche et la Sirène.
9. Demande de travaux.
- Bilan des demandes de travaux
10. Information projet d'école
11. Activités périscolaires
12. Projet de la Mairie concernant les rythmes scolaires
- Demande des parents de connaitre le résultat de l'enquête sur le temps scolaire.
- Vote concernant le retour à la semaine de 4 jours
13. Bilan coopérative AEM Henri Matisse
14. Rappel date du 3ème conseil d'école
Début du conseil d'école 18H20
1. Rappel du règlement intérieur du conseil d'école
M. MOISDON rappelle :
Que seuls les points mis à l'ordre du jour peuvent être évoqués.
Que le conseil d'école est un lieu d'échange, d'information et non de prise décision.
Les interventions doivent se faire dans le respect des personnes présentes.
2. Effectifs
- Effectifs et classes
PS 29
MS 34
GS 25
CP 22
CE1 19
CE2 27
CM1 23
CM2 27
Total 206
- Répartitions en 9 classes :
PS / MS : 22
PS / MS : 22
MS / GS : 22
PS / GS : 22
CP : 22
CE1 : 19
CE2 : 27
CM1 : 23
CM2 : 27
En fonction des remontés d'effectifs réalisées au mois de novembre une fermeture est prévue pour l'école à la rentrée 2018. Un récapitulatif est prévu en juin après une enquête auprès des parents.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si la fermeture est prévue en élémentaire ou en maternelle.
M. MOISDON explique que pour le moment la fermeture est prévue en Maternelle mais qu'au mois de juin un réajustement des effectifs sera fait et qu'un glissement de la fermeture en élémentaire sera possible si besoin.
3. Budget : Bilan 2017
Budget Dépenses Disponible
BUDGET ECOLE papier (ADM6064) 770 € 769 € 1 €
Fournitures administratives (ADM6064) 200 € 202 € -2 €
Transport collectifs 4 500 € 2 985 € 1 515 €
Fournitures scolaires (6067) 7 000 € 7 025 € -25 €
Fournitures petits équipements (60632) 2 000 € 1 995 € 5 €
Autres fournitures stockées (60628) 200 € 200 € 0 €
total école 14 670 € 13 177 € 1 493 €
Total dotation : 14670 euros. Dépenses 13177 euros.
1. Rappel du règlement intérieur
M. MOISDON constate que, depuis quelques semaines, les retards sont plus fréquents. L'ouverture des portes après les heures d'accueil gène le fonctionnement de l'école. De plus, lors de ce temps, les enfants se mettent progressivement en condition de travail, il est important de ne pas les priver de ce moment.
M. MOISDON rappelle que les absences doivent être justifiées par écrit. C'est une obligation. Toutefois le jour d'une absence imprévue, il appartient aux parents de la justifier soit par téléphone 01 60 42 23 34 en laissant un message sur le répondeur, ou par mail à primairematisse@gmail.com .
2. Présentation des procédures du 1er degré
- Absentéisme
A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'Inspecteur d'Académie-DSDEN les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois (art. L 131-8 du Code de l'Éducation). Les absences répétées, même justifiées doivent faire l'objet d'un dialogue avec les personnes responsables de l'enfant. Des problèmes d'absentéisme persistants peuvent aboutir à une information préoccupante. L'école élémentaire est obligatoire.
- Information préoccupante
Pour l'école, le document est transmis à l'inspecteur de circonscription. Article 18 du règlement intérieur de l'école :
Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et signaler aux autorités compétentes, tout mauvais traitement avéré ou suspecté.
On entend par information préoccupante, l'information transmise pour alerter le président du Conseil départemental sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement :
" soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ;
" soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être.
Mme SHEHATA demande si les enseignants sont formés à ce genre de problème car elle considère que l'évaluation de la gravité est subjective.
M. MOISDON indique que les enseignants ne doivent pas juger. Nous ne faisons que remonter les informations après regards de différentes personnes (conseil des maitres, personnes ressources, inspection...).
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Après évaluation de la situation par les services départementaux, plusieurs types de mesures peuvent être proposés aux parents par l'Aide sociale à l'enfance :
" Intervention à domicile
" Accompagnement social, en économie sociale et familiale, accès aux soins
" Aides financières et aides à la gestion du budget
" Action éducative à domicile (AED) : soutien éducatif et psychologique
" Accueil provisoire dans un établissement (maison d'enfant à caractère social, foyer de l'enfance, villages d'enfants, lieu de vie...) ou en famille d'accueil
En cas de refus de l'intervention par la famille, impossibilité d'évaluer, échec des mesures prises ou en cas de particulière gravité de la situation, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République.
À la réception du signalement, le procureur de la République peut décider notamment de la mise en œuvre d'une enquête de police, d'une ordonnance de placement provisoire, ou saisir le juge des enfants à des fins de mesures d'assistance éducative :
" Investigation, enquête sociale ou expertise,
" Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget,
" Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) avec ou sans hébergement,
" Placement judiciaire (auprès d'un service, d'un établissement ou auprès d'un tiers digne de confiance),
Il peut également prononcer un non-lieu ou un sursis à statuer.
Le cas échéant, une procédure pénale peut être engagée à l'encontre de l'auteur d'infraction.
Mme SHEHATA demande si après une information préoccupante, une équipe éducative peut être mise en place.
M. MOISDON explique que cela dépend des cas. Une équipe éducative n'est pas forcément mise en place.
Mme GRAVEY explique qu'une équipe éducative peut être mise en place sans remontée préoccupante.
- Incident en milieu scolaire
Une fiche de déclaration d'incident ou d'événement traumatique en milieu scolaire est envoyée à l'inspecteur pour l'informer de tout incident tel un vol, une agression verbale ou physique, la destruction ou la dégradation de biens matériels, racket, menace, intrusion, etc.
Face à l'incident, prendre toute mesure pour protéger. Ensuite alerter selon le cas (police, gendarmerie, secours 15, parents d'élèves, IEN…). Informé l'IEN en complétant le formulaire. Secourir en déterminant les mesures pédagogiques, éducatives, sociales, légales ou autres qu'il convient de prendre.
- Accident scolaire
Lors de petits accidents se déroulant sur le temps scolaire les enseignants les consignent dans un cahier de soins dès qu'il prodigue un soin (glace pour les bosses, eau et savon ou Dakin pour des petites plaies à désinfecter). Pour tout accident plus important, les enseignants demandent un avis médical auprès du SAMU et informent les parents. Une déclaration d'accident est alors envoyée à l'inspection. Une copie peut être transmise aux parents. Les parents doivent donner leur accord écrit qu'ils autorisent la transmission du document avec leur données personnelles. En cas de refus ou sans cet accord toutes les données personnelles devront être caviardées. Concernant le temps scolaire, l'école n'a pas d'assurance pour les enfants, c'est aux parents de faire une déclaration auprès de leur assurance en cas d'accident entre deux enfants.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si les enseignants peuvent tout de même donner les informations concernant l'assurance de l'enfant responsable.
M. MOISDON répond que nous n'en avons pas le droit si les parents refusent.
3. Sécurité : exercice PPMS attentat
Au préalable les élèves avaient fait un travail de prévention adapté selon leur tranche d'âge. L'objectif était de faire réfléchir les élèves aux différents dangers possibles à l'école et les solutions pour se protéger.
Les enseignants connaissaient les grandes lignes de l'exercice mais pas le déroulement. Elles savaient qu'une d'entre elle devait signaler la présence d'un véhicule avec des bombonnes de gaz visible et une personne qui s'éloigne de la voiture en courant. Mais l'identité de la personne qui donnerait l'alerte, le lieu où était situé l'automobile n'était pas connu.
L'exercice s'est déroulé le 12 décembre 2018 à 8H45. Le Directeur était en observation et les enseignants n'étaient pas informés pensant qu'il était bloqué dans les transports en commun. L'enseignante des PS/GS était réellement absente et ce n'était pas prévu. Dans ces conditions l'alerte à bien été donnée. Les enfants ont été confinés rapidement, les portes ont bien été verrouillées. L'exercice a bien été réalisé, les enfants étaient plus autonomes que l'an dernier.
Les difficultés rencontrées sont :
- L'alerte auprès des force de l'ordre a été tardive (enfants déjà confinés et effectifs connus).
- La communication au talkie-walkie n'était pas toujours bien audible (demande de répéter)
- Le nom des salles ne correspondant pas au plan de l'école qui n'est plus à jour.
- La porte donnant sur la cour n'était pas fermée à clé.
4. Vie de l'école
- Projets
Abandon du projet de classe découverte : Nous avons rencontré plusieurs difficultés qui ne nous ont pas permis de réaliser le projet :
- suite à notre enquête de participation trop d'enfants ne pouvaient pas participer pour des raisons financières, la coopérative ne disposait pas d'assez de fond pour prévoir une aide leur permettant d'y participer.
- Plusieurs informations nous permettant de budgétiser les coûts tardaient à venir.
- Les délais administratifs notamment de subvention étaient trop importants pour leur prise en compte.
Mme COLIN rappelle que beaucoup d'actions ne sont plus possibles : vente de gâteaux, de chocolats… par exemple.
Mme BELLILI rappelle que le dépôt du dossier pour une demande de subvention doit se faire en septembre ou au plus tard en octobre pour un passage en commission.
M. CHEVALIER rappelle que le fonds social de la mairie peut aider certaines familles mais il faut impérativement qu'elles fassent les démarches.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande comment cela se passe pour les familles qui refusent.
M. MOISDON indique qu'un enfant ne peut pas être privé de classe découverte pour des raisons financières mais qu'un refus de la famille pour d'autres motifs est différent. Un dialogue peut s'ouvrir avec la famille.
Spectacle de Noël et passage du père Noël : Les classes de maternelle et la classe de CP ont participé à un spectacle de magie. Le père Noël est passé voir tous les enfants et leur a apporté un ballotin de chocolats et un cadeau collectif pour chaque classe.
Initiation jeux d'échec : Les GS de la classe de M. MOISDON seront initiés au jeu d'échec.
Rallye maths : La première participation était prévue début février, il a été annulé. Les élèves devraient pouvoir participer au second rallye organisé au mois de mai.
Intervention Allemand : 8 séances d'initiation à l'allemand sont prévues afin de permettre aux enfants de choisir entre l'allemand et l'anglais au collège.
Mme SHEHATA indique que c'est dommage de faire cette découverte alors que l'offre du collège ne correspondra pas à la demande. L'année prochaine pas de LV1 allemand et l'allemand risque de disparaitre l'année prochaine. Le problème est un problème d'horaire pour le professeur d'allemand.
M. MOISDON indique que cette remarque sera remontée lors de la prochaine rencontre école / collège.
Intervention ADN'S kid : pour les CM2 mi-mars, une intervention, peut-être deux pour faire un Bilan. Cette association a été créée par des anciens négociateurs du RAID, l'objectif est un apprentissage autour de la gestion de conflit et du contrôle de soit. Ce projet est mis en place car nous constatons cette année beaucoup de conflit.
Ateliers philo : Pour les mêmes raisons, en CM2, des groupes de réflexions sur les thèmes précédant seront également mis en place en partenariat avec l'inspection du val d'Europe.
Mme SHEHATA informe que la médiathèque met en place des ateliers philos.
Mme GRAVEY explique que le contexte en classe de CP est difficile. Un projet d'ateliers philo et de discussion avec Mme PRIGENT, psychologue scolaire, sera également mis en place. La première séance aura lieu le jeudi 8 Mars afin de laisser les enfants parler de ce qu'il se passe en classe.
Spectacle de fin d'année : Nous avons des difficultés pour trouver un lieu de représentation. Le gymnase Olympes de Gouges sera en travaux. La mairie de SERRIS propose de faire la représentation la première semaine de juillet au gymnase Eric TABARLY. Pour le moment aucune décision n'a été prise, l'équipe enseignante essaie de trouver une solution qui permettrait une représentation et avec un maximum d'enfants.
Mme ENNUYER demande s'il serait envisageable de le faire le week-end.
M. MOISDON en prend note et précise que pour le moment rien n'est encore acté, une discussion avec l'équipe sera réalisée une fois les différentes possibilités validées.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande la date de début de travaux.
M. CHEVALIER indique que les travaux commencent le 3 ou 4 juin.
Mme GRAVEY précise que l'école avait proposé une représentation fin Mai.
Mme CHEVALIER explique que le lycée utilise le gymnase pour la préparation aux épreuves du bac et que des associations l'utilisent également.
Mme ZENOUDA N'GABOU informe que ses enfants sont au Hand et que certains entrainements ont été annulés et demande s'il n'était pas possible soit d'annuler ou de déplacer exceptionnellement des créneaux afin de permettre la représentation du spectacle à Olympes de Gouges.
Mme BELLILI indique que les associations sont prioritaires.
M. MOISDON indique que l'équipe fera en fonction des possibilités.
- Dispositifs d'aides proposées aux élèves
APC (activités pédagogiques complémentaires) : 36 heures sont proposées par les enseignants soit pour de l'aide personnalisée dans le cadre de petites difficultés scolaires, soit dans le cadre d'un projet en lien au projet d'école (projet de classe aussi). L'APC est facultative et elle est soumise à l'autorisation des parents. Elle se déroule les mercredis de 11H30 à 12H30.
SRAN (stage de remise à niveau) : Ces stages sont proposés par les enseignants aux parents des élèves de CM1 et de CM2 qui présentent des difficultés en français et/ou en mathématiques. Ils se déroulent sur une durée de 15 heures à raison de 3 heures par jour. Chaque élève concerné peut bénéficier de deux sessions parmi les trois organisées, à savoir : durant l'une des semaines de vacances de printemps, la première semaine de juillet et la dernière semaine des vacances d'été. Les parents qui acceptent s'engage à ce que leur enfant participe au stage. En cas d'absence non justifiée l'enfant ne pourra pas être proposé pour un autre stage de remise à niveau.
PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) : Il est proposé aux parents des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées.
Il permet la mise en place d'un soutien pédagogique spécifique pour une courte durée en vue d'aider l'élève à atteindre des objectifs fixés dans le projet.
PAP (projet d'accompagnement personnalisé) : Il concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages ne nécessitant pas le recours à une reconnaissance de handicap par la MDPH.
Pour mettre en place un PAP, les parents doivent solliciter le médecin scolaire. Le médecin scolaire détermine les aménagements particuliers susceptibles d'être mis en place. Il s'appuie pour cela sur l'avis de l'équipe éducative comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, l'orthophoniste et tous les rééducateurs de l'enfant.
La durée du PAP est fonction des besoins de l'élève. Elle peut aller de 1 an à la fin de la scolarité.
PPS (projet personnalisé de scolarité) : Il s'adresse aux élèves reconnus " handicapés " par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
- Le PPS consiste à mettre en place selon les besoins de l'élève :
- L'orientation scolaire particulière ou spécialisé : ULIS, CLIS , classe ordinaire, cours à domicile.
- L'aménagement de la scolarité pour les prises en charge extérieures durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue,…).
- L'aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement des matières,…)
- Les mesures d'accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste…
- L'attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
- L'aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)
Dans le cas d'un PPS, ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. Pour cela, ils sollicitent l'enseignant référent du secteur ou le médecin scolaire. Ceux-ci demanderont alors aux parents les bilans nécessaires (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue, ...).
C'est ensuite à la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH) de décider l'accord d'ouverture d'un PPS. Une réunion de l'équipe de suivi convoquée par l'enseignant référant permettra de définir ensuite les aménagements pédagogiques à mettre en place en classe.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande combien de temps cela peut-il prendre de mettre en place un dossier MDPH.
M. MOISDON explique que cela varie en fonction des cas. Pour une équipe éducative qui a eu lieu en février avec demande d'une AVS, la mise en place réelle se fera certainement en septembre. Si une notification arrive avant ou à la rentrée scolaire, il est plus facile de la mettre en application car les plannings et les emplois du temps se construisent. Dans le cas d'une notification arrivant en milieu d'année, tout dépendra des places et des AVS disponibles, s'il faut recruter, la mise en place sera plus longue.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande s'il est possible qu'un enfant arrive à l'école avec un dossier MDPH déjà fait.
M. MOISDON explique que oui. Cela est déjà arrivé à l'école et que dans ce cas l'inclusion est facilitée.
- Poursuite de scolarité, AFFELNET 6ème :
Affelnet : Est le logiciel qui permet la transmission des données de l'école aux collèges (coordonnées et vœux). La campagne commence au mois de mars avec la transmission du volet 1 pour que les parents vérifient et valident les différentes adresses et leurs coordonnés. Les adresses des enfants seront modifiées seulement avec un justificatif. En fonction de l'adresse de l'élève un collège de secteur est attribué. En avril, les familles reçoivent le volet 2 avec l'information du collège de secteur. Les parents expriment leur demande de formation et la langue vivante souhaitée. Si les parents souhaitent un autre collège que celui du secteur ils devront faire une demande de dérogation.
Le maintien revêt un caractère exceptionnel, il peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle sauf dans le cas d'un PPS. Les demandes de maintiens sont soumises à l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.
Un seul passage anticipé pendant la scolarité primaire peut être prononcé par le conseil des maitres.
En cas de désaccord avec l'avis et la décision du conseil des maitres ou entre les représentants légaux, les familles peuvent saisir la commission départementale d'appel qui statuera.
Mme BELLILI demande s'il est possible qu'un parent puisse demander un maintien d'un enfant contre l'avis de l'équipe enseignante.
M. MOISDON rappelle la procédure. A l'issue de cette procédure, les parents peuvent faire appel auprès de la commission et ils peuvent y assister. C'est la décision de la commission d'appel qui sera appliquée.
- Informations concernant les places réservées pour le personnel de l'école et problème de dépose pour les parents.:
M. MOISDON demande à avoir plus d'informations concernant les règles de stationnement pour les enseignants. Nous allons avoir quatre places sur le parking enseignant. Nous utilisons quotidiennement au minimum 12 places, nous souhaitons savoir qu'elles sont nos possibilités de stationnement. Est-ce que les anciennes places qui n'ont pas de stop-parc peuvent être utilisées ?
M. CHEVALIER pense que la meilleure solution d'utiliser les places de parking du lycée. Il indique que le parking du gymnase Olympe de Gouges ouvre à 8h et peut être une solution pour le personnel communal. Pour les enseignants, il peut comprendre que les places proches soit une nécessité. A terme, le parking disparaitra. Mais pas pour l'instant.
M. MOISDON demande à ce que l'équipe soit avertie de cette disparition et qu'une solution soit envisagée en amont. Il précise que sa demande n'est pas de prendre les places du personnel communal mais de trouver une solution pour tout le monde, il parait important que les directions du centre de loisirs puissent arriver rapidement en cas de besoin sans chercher des places pour se garer.
M.MOISDON informe la Mairie qu'ils restent des places disponibles sur le parking des 3F.
Mme ZENOUDA N'GABOU indique les difficultés pour déposer les enfants du fait des travaux à Chessy et demande à avoir des consignes concernant la tolérance de la police municipale qui ne semble pas être la même en fonction de l'agent. Serait-il possible de réduire la zone de travaux pour laisser plus de place aux parents ? Ou les places côté lycée ne pourraient-elles pas être libérées ?
M. CHEVALIER va demander si la réduction de la zone est possible. Le mot d'ordre est le même mais certains membres de la police municipale sont plus ou moins tolérants. Le stationnement devant l'école est interdit, un arrêt est toléré. Les voitures doivent stationner après les passages cloutés prêt du pont.
Mme SHEHATA indique que les camions peuvent venir en sens inverse.
5. Parents d'élèves : création de l'association La Perruche et la Sirène.
La parole est donnée à Mme ENNUYER. L'association a été créée début janvier. Elle a pour but d'aider à des projets éducatifs.
Pour cette année l'association réfléchit dans un premier temps à informer les parents, à organiser une journée de l'amitié (kermesse) et l'organisation de projets de vente de chocolats, de mugs avec les dessins des enfants, de gâteaux. Pas de promesse pour cette année, il faut mettre en place l'organisation de l'association.
Mme ZENOUDA N'GABOU demande s'il est possible de connaitre la liste des fournitures scolaires en amont afin d'organiser un partenariat auprès d'une papeterie de la ville.
Mme BELLILI rappelle qu'il faut que l'association transmette les statuts auprès de la mairie avant même d'intervenir au sein de l'école. La mairie est partenaire.
M. CHEVALIER indique que la subvention de démarrage peut être demandée en cours d'année.
Mme ENNUYER demande s'il faut que les statuts soient envoyés en mairie avant de faire distribuer des flyers au sein de l'école.
M. MOISDON répond que l'information peut avoir lieu mais que c'est pour l'utilisation des locaux que les statuts doivent être transmis et/ou l'organisation d'événement.
6. Demande de travaux.
- Bilan des demandes de travaux
-Changement des tubes WC (vert de gris) et problème chasse d'eau : Les toilettes vont être changés. Deux urinoirs vont être testés dans les petits toilettes du couloir.
-Réparation ou suppression des stop-parc vandalisés : Fait pour la moitié des places
-Plan de cour (réfection complète de la cour + marquage au sol). Non fait
-Clés pour les animateurs pour la porte entre hall et cour élémentaire : Pas fait. Pas de retour
-Demande de cimaises classes et couloirs : Pas fait. En cours
-Revêtement jeux cour maternelle : Le dauphin est émietté et jeu de cour inutilisable depuis l'an dernier. Pas fait
Mme BARBOT indique qu'il y a un marché sur la vérification des normes dans les cours. Un bureau d'étude vérifie la conformité et transmet aux services techniques.
-Lignes de repère pour les enfants dans le couloir. Partiellement effectué.
-Blocage de la porte entre le couloir et la cantine : La porte est régulièrement bloquée afin de faciliter l'accès à la cantine par les enfants. Il s'agit d'une porte coupe-feu qui ne doit pas être bloquée. Seul un système aimanté relié à la centrale incendie qui libérerait les portes en cas de déclenchement du système d'alerte serait conforme. Pas fait
Mme BARBOT pense que ces portes ne sont pas coupe-feu. Une intervention des services techniques serait suffisante.
Mme BELLILI passera pour cerner le problème de ces portes.
-Changement des dalles tombées lors des intempéries, les dalles des classes seront changées demain.
-Intervention pour une fuite d'eau dans un local technique. Fait.
-Régler, réparer des tables bancales
-Intervention sur la ventilation des WC et des dortoirs
-Problème de chauffage salle 8. Fait
-Problème de serrure porte cour maternelle. Fait
-Demande intervention mauvaises odeurs. Fait
M.MOISDON demande s'il est possible de prévoir au budget des travaux plus importants étalé dans le temps pour modifier les systèmes concernant des problèmes persistants et recurants. A savoir : Les problèmes de serrure pour les portes, les remontés d'odeur quand l'évacuation des égouts côté élémentaire est bloquée, les têtes thermiques qui bloquent et empêche le bon fonctionnement de certains radiateurs, les fuites d'eau du toit.
M. CHEVALIER informe qu'un PPI (projet pluri-annuel d'investissement) pour l'entretien régulier des bâtiments est mis en place depuis cette année.
Les parents d'élèves souhaitent connaitre l'état de la toiture.
Mme BELLILI informe que l'entreprise n'a pas pu intervenir jusqu'à maintenant du fait des intempéries. Il n'y a pas de danger pour les enfants. Elle interviendra dès que possible.
7. Information projet d'école
M. MOISDON informe le conseil d'école qu'un bilan du projet d'école sur les trois ans est en cours. A la suite du bilan, un nouveau projet d'école sera élaboré pour 3 ans et présenté au troisième conseil d'école.
8. Activités périscolaires
Les effectifs montant, M. MOISDON demande qu'elles sont les conditions d'ouverture d'une deuxième étude. Nous avons actuellement 14 élèves et deux demandes d'enseignant en attentes pour des élèves à besoin particulier.
La moitié des élèves sont des élèves à besoin particulier. En réalité, il s'agit d'une étude dirigée alors qu'officiellement il s'agit d'une étude dirigée.
M. CHEVALIER indique que toutes les écoles devront fonctionner de la même manière. Il faut que cela soit décidé en Conseil municipal.
Mme BELLILI informe que le Maire a un projet particulier pour l'accompagnement des élèves en difficulté des écoles de SERRIS, le projet est en cours de réflexion et certainement que les enseignants y seront associés.
M. CHEVALIER rappelle qu'il existe depuis septembre pour les CM2/6ème auprès du CSI des aides pour les devoirs (au trimestre gratuit, système partenariat entre l'école/parents/école/mairie).
M. MOISDON explique que les familles qui arrivent n'ont pas la possibilité de suivre les devoirs des enfants.
M. CHEVALIER affirme qu'il n'y aura pas d'autres études d'ouvertes cette année. Le maximum est de 20 élèves par étude.
M. MOISDON annonce donc qu'on ne pourra donc pas inscrire les nouveaux élèves car les enseignants en charge de l'étude ne pourront pas les aider.
M. CHEVALIER propose d'en parler en mairie.
9. Projet de la Mairie concernant les rythmes scolaires
- Demande des parents de connaitre le résultat de l'enquête sur le temps scolaire.
M. CHEVALIER informe que 1100 questionnaires ont été distribués, 51% de retour. 57% pour un retour aux 4 jours - 43% étaient contre ; Les Directeurs de structure étaient pour un retour à 4 jours. Les écoles étaient à 50/50.
- Vote concernant le retour à la semaine de 4 jours
Le travail en groupe majoritaire demande de faire un retour à 4 jours auprès de la DASEN. Les horaires seront maintenues 8H30 / 12H00 et 14H00 / 16H30 les 4 jours.
M. CHEVALIER indique que cette décision n'est pas financière car la mairie a beaucoup embauché, que les contrats ne seront pas revus à la baisse en termes d'heures et que la municipalité perd la subvention de l'État.
Mme SHEHATA demande s'il est envisageable de retrouver une organisation similaire à " Planète sport " (prenait en charge les enfants après l'école à l'école).
M. CHEVALIER pense que c'est envisageable.
M. MOISDON précise qu'il enverra le résultat de la décision du conseil d'école auprès de l'IEN. Que le conseil d'école donne un avis mais que ce n'est pas une décision. C'est la DASEN qui donnera une décision finale si la municipalité fait une demande de dérogation.
Chaque membre va pouvoir voter.
Le conseil d'école procède au vote
Voix pour Voix contre Abstention
enseignants 7 0 3
parents 3 2 0
Mairie 2 0 0
Total conseil d'école 12 2 3
Le conseil d'école donne un avis favorable pour une organisation sur 4 jours avec les horaires 8H30 / 12H00 et 14H00 / 16H30.
12 voix pour, 2 contre et 3 abstentions
Mme ZENOUDA N'GABOU demande si les enfants seront sur un autre centre le mercredi.
M. CHEVALIER pense que ce sera certainement le cas.
10. Bilan coopérative AEM Henri Matisse
La parole est donnée à Mme GRAVEY :
- Début d'année scolaire solde créditeur de 1543,73 euros.
- La vente de DVD du spectacle de l'année précédente nous a servi à payer le vidéaste, elle ne nous a rien rapporté car nous avions choisi de ne pas prendre de marge pour la coopérative.
- La vente des photos scolaires nous a rapporté 3250 euros mais nous devons encore payer le photographe, nous attendons sa facture.
- Nous avons dépensé 301,57 euros pour les sachets de chocolats de Noël distribués aux enfants.
- Le spectacle de Noël pour les classes de maternelle et pour la classe des CP nous a coûté 323,99 euros après déduction de la participation des familles.
- Nous avons dépensé 50,23 euros pour offrir un petit déjeuner de Noël aux enfants des classes élémentaires.
- Chaque classe a été crédité de 50 euros pour les dépenses de classe (cadeaux de noël etc…)
- L'appel de dons aux familles nous a rapporté 1467 euros
- Nous avons eu 70,16 euros de frais d'assurance MAIF
- Nous avons eu 145 euros de frais de gestion de compte.
Aujourd'hui le compte présente un solde créditeur de 4883,62 euros, (reste à prévoir le paiement du photographe).
11. Rappel date du 3ème conseil d'école
3ème conseil d'école : le mardi 26 juin 2017 de 18h15 à 20h15.
Le conseil d'école est clos à 20H30.
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